J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00728
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Arrêté du 4 janvier 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb argentifère et substances connexes
NOR : ECOI0000007A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 janvier 2000, il est mis fin à la concession de mines de plomb argentifère et substances connexes de Mayres (Ardèche).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.